ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES SERA ELUE VICE PRESIDENTE DU SENAT CET APRES MIDI

C’est la première fois  que le groupe UMP a désignée une femme à l’un des 2 postes de vice président du Sénat auquel il a droit, et  qui paraissaient réservé jusqu’à présent aux hommes. Une petite révolution qui place Isabelle Debré a cœur du pouvoir de la haute assemblée aux côtés de Gérard Larcher qui la préside pour la seconde fois, et de Jean claude Gaudin, le 2éme vice président désigné par le groupe UMP. Le Sénat compte 8 vices présidents (2 UMP, 2 Centristes, 3 socialistes et 1 communiste) qui forme le bureau du Sénat avec son président, les 4 questeurs et 14 secrétaires. Il est doté de vastes pouvoirs  sur le travail et la vie quotidienne tant des sénateurs que des fonctionnaires de la Haute Assemblée

Ainsi Isabelle Debré va siéger au sein du Bureau du Sénat qui se réunit tous les mois au « Petit Luxembourg » résidence et lieu de travail du président. Un bureau qui « a tous pouvoirs pour présider aux délibérations du Sénat et pour organiser et diriger tous les services dans des conditions déterminés par le Règlement ». Il peut ainsi trancher un certain nombre de points de procédure ou de discipline. Il est juge de la recevabilité du dépôt des propositions de lois susceptibles d’avoir des conséquences financières au moment de leur dépôt par les sénateurs. Il organise les séances, constate si le quorum est atteint, intervient sur le déroulement des votes, notamment pour les délégations de vote. Il organise la création des groupes parlementaires et des groupes d’études, se prononce sur les demandes de création de missions d’informations par les commissions, Il examine si les activités professionnelles déclarées des sénateurs sont compatibles avec leur mandat parlementaire et surtout son autorisation est requise lorsqu’il est envisagé de prendre à l’encontre d’un sénateur des mesures privatives ou restrictives de liberté, 

Les membres du Bureau  sont chargés de la gestion des affaires ordinaires du Sénat en disposant d’un pouvoir réglementaire étendu  pour arrêter le réglement intérieur, d’un pouvoir de nomination dans la fonction publique sénatoriale, nommant secrétaires généraux et directeurs de service, pouvant être saisie toute question concernant la marche des services ou le fonctionnement administratif. Mais la véritable direction est, en pratique, « assurée, pour le train train quotidien par le président et les questeurs » qui « ont la haute main – et ils sont les seuls à l’avoir – sur toutes les questions matérielles de la vie des sénateurs » indique un observateur averti du Sénat.

Les vices présidents, dénommé dans le jargon sénatorial « les princes du sang »  sont chargés généralement de l’une des délégations qui permettent d’alléger ses travaux et de préparer ses décisions, comme c’est le cas, par exemple, avec la délégation à la coopération interparlementaire et aux groupes d’amitiés. Ils bénéficient généralement d’un vaste bureau bien situé à l’intérieur même du Palais du Luxembourg dont les fenêtres donnent sur le jardin  du Luxembourg,  disposent d‘un secrétariat, d’un véhicule avec chauffeur. Ils suppléent et représentent le Président en cas d’absence. Ils  président à tour de rôle la séance dans l’hémicycle, quand le président du Sénat n’est pas sur le plateau,  où ils arrivent lors de l’ouverture au son du tambour avec la Garde Républicaine qui rend les honneurs. La première fois, c’est toujours un grand moment que devrait vivre Isabelle Debré avec beaucoup d'émotions comme l'ont témoigné certains de ses prédécesseurs. Mais surtout, lorsque le Président du Sénat est appelé à exercer les fonctions de Président de la République, ce qui est rare, le Bureau désigne un des vice-présidents pour le remplacer provisoirement.

DERNIERE MINUTE : ISABELLE DEBRE SENATEUR DE VANVES VICE PRESIDENTE DU SENAT

Désignée par le groupe UMP  ce matin lors de sa réunion hebdomadaire Isabelle Debré devrait être élue Vice Présidente du Sénat lors de la séance de Mercredi  après midi. C’est la première fpois que l’UMP désigne une femme à ce poste. Le Sénat compte 8 vices présidents (2 UMP, 2 Centristes, 3 socialistes et 1 communiste) qui forme le bureau  avec son président. Il est doté de vastes pouvoirs  sur le travail et la vie quotdienne tant des sénateurs que des fonctionnaires de la Haute Assemblée

AU CONSEIL MUNICIPAL DE VANVES (Suite et fin) : PREEMPTION ET REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE

LE  MAIRE USE DE SON DROIT DE PREEMPTION

Le maire a décidé d’utiliser son droit de préemption urbain concernant un terrain de 471 m2 rue Diderot  sur lequel est édifié un hangar de 520 m2 et qui devait être vendu par un notaire représentant les intérêts de son propriétaire, M.Tombe, décédé ses derniers temps. « Nous avions repéré cette emprise qui pouvait être un lieu idéal pour un équipement sportif, mais il fallait décider son propriétaire.  Nous avions fait une offre d’achat, mais cela ne l’intéressait pas pour des raisons fiscales, même s’il n’était pas hostile au projet. Lorsque le notaire a adressé à la commune une déclaration d’intention d’aliéner, après son décés,  il a fallu que la ville se prononce et fasse valoir son son droit de préemption, en s’assurant que l’on pourrait réaliser un tel équipement qui développerait une surface de 500/600 à 800 m2 utile pour des pratiques sportives » a répondu Bernard Gauducheau  à une question d’Anne Laure Mondon (PS) qui s’était étonné qu’il n’y ait pas de crédits prévus dans le budget. D’autant plus que la vente envisagée par le notaire sous forme de vente amiable se montait à 2 M€ auquel s’ajoutaient 61 370 € pour les frais de négociations et d’acte à la charge de l’acquéreur. Les Domaines avaient estimé le bien à 1 890 000 €. « Le temps que cela se fasse, nous serons alors en plein budget 2015 » - « Si l’offre est retenu, GPSO interviendra t-il  ! » - « D’ici là, je ne sais pas quel sera l’intérêt communautaire ». Allusion bien sur au devenir de cette intercommunalité  avec la Métropole du Grand Paris.

REGLEMENT LOCAL DE LA PUBLICITE :  

La ville a mis en révision le règlement local de publicité arrêté le 25 mars 1988 qui a institué deux zones de publicité restreinte. La zone plus restreinte concerne  le centre historique, les entrées de villes et les ensembles pavillonnaires caractéristiques (publicité interdite sauf affichage administratif ou d’opinion). La zone restreinte concerne les principales voies de circulations ( J.Bleuzen, R .Macheron, Larmeroux, E .Laval, A.Fratacci, Bd du Lycée, La Paix, S.Carnot, M.Martinie, J.Jaurés) avec possibilité d’installer des dispositifs publicitaires scellés au sol (12 m2, 6 m de hauteur) à 10 m des habitations, ou muraux, avec un encadrement plus sévère des publicité lumineuse notamment scellées au sol. La publicité est admise sur mobilier urbain, abris, kiosques, colonnes, mats porte-affiches, mobiliers d’informations municipales. Enfin, une   une zone de publicité élargie concernant huit murs pignons (2 rue L.Blanc, 22 rue de la République, 16 place de la République, 2 rue Barbés, 90 rue J.Bleuzen, 4 et 104 rue S.Carnot et 57 rue R .Marcheron),  concernant des projets publicitaires intégrant un traitement décoratif du mur.

Il s’agit là d’éviter le risque d’une multiplication des panneaux publicitaires, la réglementation nationale permettant la réinstallation de certains des nombreux dispositifs  et de prendre en compte les nouveaux modes de publicité inexistants en 1988 (bâches publicitaires, micro-affichage, publicités numériques). Ainsi la zone de publicité élargie pourrait être supprimée, de nouveaux lieux à protégés seraient définis (parc F.Pic, lycée Michelet, zone à moins de 100 m dans le champ de visibilité de l’église Saint Remy,  immeubles classés ou inscrits au monuments historiques), les possibilités de publicité scellées au sol seraient réduites dans les secteurs à forte densité bâtie ou signifiant du point de vue urbanistique (entrées de ville, centre historique, ensemble pavillonnaires caractéristiques  comme les « villas »), les possibilités de publicité le long des axes structurants seraient adaptés en limitant les formats et le nombre de dispositifs admis, la réglementation  nationale sur les enseignes serait complétée par des prescriptions de densité et de positionnement assurant leur intégration aux façades qui les supportent…Cette révision devrait faire l’objet d’une réunion publique, de la mise à disposition au service d’urbanisme d’un registre en vue de recueillir les observations du public